L’instruction d’une demande

Quels sont les étapes de l’instruction d’une demande ?

Dès que le dossier est transmis/envoyé à la MDPH, nos services procèdent à son instruction qui dure plusieurs semaines.

Cette instruction comporte plusieurs étapes essentielles :

1/ prise de connaissance et enregistrement électronique du dossier
2/ analyse des pièces fournies et situation des droits en cours
3/ demande de pièces manquantes ou accusé réception d’un dossier complet
4/ évaluation pluridisciplinaire de la demande selon le cas : sur dossier, sur entretien dans nos bureaux, sur visite à domicile
5/ proposition d’un plan de compensation
6/ présentation de la demande en CDAPH
7/ notification de la décision prise par la CDAPH

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