Parcours scolaire ou éducatif

Démarches

La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la scolarisation en milieu ordinaire chaque fois qu’elle est possible.
 
Les parents (ou les responsables légaux) adressent à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) toute demande concernant la scolarisation ou la formation d’un enfant ou d’un adolescent handicapé.
La demande peut être faite par les parents ou à la demande du directeur de l’établissement scolaire, si l’équipe pédagogique qui suit l’élève considère qu’une évaluation de ses besoins est nécessaire.

Pour faire une demande à la MDPH consultez la rubrique "Les démarches MDPH" en cliquant ici.
 
Un enseignant référent (ER) est à la disposition des parents pour constituer une demande d’orientation scolaire ou médico-sociale. Il assure le lien entre les parents et l’ensemble des professionnels de l’établissement (professeur principal, conseiller principal d’éducation, psychologue, équipes de santé et service social scolaires, etc). Consultez la liste des ER dans notre annuaire en cliquant ici.
 
Le Plan personnalisé de compensation (PPC) élaboré par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH sert de support à l’ensemble des décisions de compensation prises en faveur d’une personne en situation de handicap, exemple : attribution d’un droit ou d’une orientation.
Le PPC comprend un volet scolaire : le Projet personnalisé de scolarisation (PPS). C’est l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui évalue les besoins de chaque élève en situation de handicap et propose un PPS.
 
Après avis de l’équipe pluridisciplinaire, C’est la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la MDPH qui est chargée de :

  • prononcer toutes les décisions relatives aux orientations quelles qu’elles soient
  • et de définir les besoins en accompagnement humain et matériel
     

En cas d’accord sur un droit ou une prestation, l’éducation nationale met en oeuvre les mesures décidées le cas échéant, en partenariat avec les établissements sanitaires ou médico-sociaux et les collectivités territoriales.
 

A noter : La circulaire de rentrée scolaire de 2019 pour une Ecole inclusive annonce un renforcement des actions et moyens à mettre en œuvre afin de ne laisser aucun élève au bord du chemin. Découvrez la circulaire de rentrée 2019 en cliquant ici. (circulaire n° 2019-088 du 5-6-2019)
 
Téléchargez le guide 2018 pour la scolarisation des enfants/adolescents en situation de handicap en cliquant sur l’icône ci-dessous :

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