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Complément de ressources

Suspension du versement en cas de séjour en établissement

mercredi 26 janvier 2011

Le complément cesse d’être versé en cas de séjour de plus de soixante jours dans :

  • un établissement de santé,
  • un établissement médico-social,
  • ou un établissement pénitentiaire.

Le versement du complément de ressources est repris sans nouvelle demande de l’intéressé, à partir du premier jour du mois civil suivant le mois au cours duquel le séjour en établissement a pris fin.


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