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Gouvernance CDAPH - Changement dans la continuité

lundi 10 septembre 2012

La séance plénière du 04 septembre 2012 qui a rassemblé près de 80 personnes (titulaires, suppléants, équipe pluridisciplinaire MDPH, invités) était une séance particulière pour tous les membres car son ordre du jour comprenait deux points importants de la vie de cette commission : Bilan d’activité 2011 et Renouvellement de sa gouvernance pour les deux années à venir.

 Un bilan 2011 à la hauteur des enjeux réunionnais

Le rapport d’activité 2011 est présenté avec un apport statistique conséquent permettant de mieux situer les évolutions et les enjeux du handicap à la Réunion. Il montre également le niveau très important de l’activité de la MDPH de la Réunion. Les principales données de l’année 2011 sont rappelées ci-après :

Prestations demandées en 2011 : 13530 individus ont sollicité la MDPH pour 32366 prestations demandées, soit en moyenne 2,4 prestations demandées par individu (contre 2,2 en 2010). 61% de demandeurs de sexe masculin et 68% sont des adultes. La demande de prestations poursuit sa progression avec un niveau en 2011 correspondant au double de la demande enregistrée en 2006. 52% des demandes concernent des allocations et de cartes (invalidité, priorité et stationnement) et 28% des orientations scolaires et professionnelles.

Décisions CDAPH en 2011 : 33038 prestations et droits examinés et statués en 2011 par la CDAPH (contre 24605 demandes en 2010). 72% en moyenne sont des décisions d’accord. Ces décisions ont concerné 14854 individus dont 29% ont moins de 20 ans et 63% entre 20 et 60 ans.

Droits ouverts en 2011 : en termes de droits distincts ouverts issus des décisions d’accord, on dénombre au total 24812 droits ouverts (contre 21 000 en 2010) pour 13030 personnes concernées (contre 11115 personnes en 2010).

Recours gracieux : le taux de recours gracieux (nombre de recours déposés / total des rejets prononcés) est de 8% en 2011 contre 7 % en 2010. La CDAPH a examiné 547 recours en 2011 dont 46% ont débouché sur une infirmation de sa décision initiale au vu des éléments nouveaux apportés par les demandeurs ou encore après clarification des points imprécis du dossier médical initial.

 Nouvelle gouvernance

En application des textes en vigueur, les mandats de président et de vice président doivent être renouvelés à l’issue d’une période de deux ans. Compte tenu des responsabilités de l’Etat et du Conseil Général en matière de fonctionnement de la CDAPH, Ronan BOILLOT, nouveau sous préfet en charge de la cohésion sociale et la jeunesse, et Patrick ERUDEL, conseiller général délégué aux personnes handicapées, ont co-présidé la séance durant l’élection. Ils ont rappelé l’importance de la CDAPH pour la politique du handicap en mettant en avant l’évolution de son activité avec plus de 142000 décisions prises depuis 2006 (dont 33000 en 2011).

Après avoir proclamé les résultats, ils ont installé pour les deux années à venir la nouvelle gouvernance, élue à bulletin secret, constituée de :

Président : Gérard SANGARIA (AFM) 1er vice président : Nathalie FAUCHER 2è vice président : la directrice de l’Agence régionale de santé (ARS).


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