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La loi « Blanc » suit son chemin.

mardi 29 mars 2011

La proposition de loi de M. Paul BLANC tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap est en 2ème lecture devant le Sénat.

Cette loi a pour objectif de consolider le statut et des maisons départementales des personnes handicapées et d’améliorer leur fonctionnement.

Plusieurs évolutions sont ainsi prévues par cette proposition de loi pami lesquelles figurent :

l’entrée de l’Agence Régionale Santé au sein de la commission exécutive de la MDPH,
la modification des conditions de recrutement des personnels des MDPH,
le service hebdomadaire minimum pour l’accueil du public par les MDPH,
la possibilité pour la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de siéger en sections locales et en formations restreintes.
la convention pluriannuelle d’objectifs signée entre chaque MDPH, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, le Conseil Général et l’État.

Pour en savoir plus, voir le site du sénat sur www.senat.fr


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