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AAH, du changement pour les bénéficiaires en activité

jeudi 16 juin 2011

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Logo de la Caisse d'Allocations FamilialesLa nouvelle déclaration trimestrielle de ressources entre en vigueur au 1er janvier pour les personnes percevant à la fois l’AAH et des revenus d’activité.

Vous bénéficiez de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) et vous travaillez ? Vous êtes concerné par la réforme de l’AAH qui entre en vigueur au 1er janvier 2011.

L’un des objectifs de cette réforme est de suivre au plus près l’évolution de la situation des allocataires et d’encourager la reprise d’activité.

Les allocataires concernés ont normalement tous reçu un courrier d’information de la CAF en novembre.

La réforme comprend trois points essentiels :

Création d’une déclaration trimestrielle

La réforme se traduit avant tout par la création d’une déclaration trimestrielle des ressources ( DTR ) pour tout bénéficiaire de l’AAH exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail.

Pour ces personnes le droit à l’AAH sera donc ouvert par période de trois mois et non plus pour un an. Les revenus du trimestre civil de référence sont pris en compte pour le versement de l’allocation le trimestre civil suivant.

Cette évaluation trimestrielle interviendra pour la détermination du montant de l’AAH versée en février 2011 et prendra en compte les revenus d’octobre à décembre 2010.

Important : l’évaluation annuelle des ressources est maintenue pour tous les autres titulaires de l’AAH, sans emploi ou admis en établissement et service d’aide par le travail (ESAT).

Pour ceux-ci, le droit reste ouvert annuellement , après examen des ressources de l’année N - 2 (exemple : revenus 2009 pour l’année 2011).

Révision des mécanismes d’intéressement

L’ensemble des allocataires, à l’exception de ceux travaillant en milieu protégé (ESAT), peut maintenant cumuler intégralement l’AAH et les revenus tirés d’une activité professionnelle pendant six mois, à compter de la reprise d’activité.

Après cette période de cumul intégral, l’allocataire bénéficiera d’un cumul partiel à travers un abattement de 80 % sur les revenus d’activité inférieurs à 30 % du SMIC brut et de 40 % au-delà", précise le texte.

Attention : ce cumul n’est possible que si la reprise d’activité intervient après l’ouverture du droit à l’AAH.

Mise en place d’un système d’avance

En cas-de non retour de la DTR dans les délais nécessaires au calcul de l’allocation, la CAF versera à l’allocataire un, au titre du premier mois de la nouvelle période de droit, une avance équivalant à la moitié du montant de mensulaité précédente et lui notifiera un délai supplémentaire de réponse.

En cas de non-retour de la DTR dans ce nouveau délai, la CAF appliquera la même procédure pour le mois suivant. Si après la deuxième avance, l’allocataire n’a toujours pas retourné sa DTR, le droit à l’AAH sera suspendu.

Les avances versées indûment pourront être récupérées par la CAF.

Ces nouvelles modalités de prise en compte des ressources s’appliquent aux allocations servies après le 31 décembre prochain, quelle que soit la date à laquelle a été déposée la demande d’AAH auprès de la MDPH.


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