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Allocation AEEH

L’AEEH et ses compléments

mercredi 26 janvier 2011

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L’AEEH est composée d’une allocation de base à laquelle peut s’ajouter un complément d’allocation. Il existe six catégories différentes de compléments, dont le montant est progressif. La décision d’attribuer L’allocation de base et éventuellement l’un des six compléments est prise par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) après examen de la situation de l’enfant.

Pour prendre sa décision, la CDAPH prend en compte le taux d’incapacité de l’enfant et les incidences du handicap :

  • frais supplémentaires directement causés par le handicap de l’enfant et supportés par le ou les parents ayant l’enfant à charge,
  • cessation ou réduction d’activité professionnelle de l’un des parents nécessitée par ce handicap,
  • recours plus ou moins important à une tierce personne rémunérée entraîné par ce handicap.

Important :

L’attribution d’un complément est notamment décidée en fonction des frais supplémentaires occasionnés par le handicap de l’enfant : ces dépenses doivent donc pour être prises en compte entraîner un surcoût par rapport aux frais d’entretien d’un enfant de même âge sans handicap, et ne pas être déjà prises en charge par un régime d’assurance maladie ou une mutuelle.

Elles doivent également être appuyées des justificatifs correspondants : factures pour les les dépenses déjà engagées, devis pour les dépenses prévisionnelles. Dans ce cas, les parents devront signer un engagement de réaliser les dépenses et d’en fournir les justificatifs. Pour les petites dépenses répétitives, les parents peuvent soit fournir les justificatifs soit faire une déclaration sur l’honneur d’avoir engager les frais qu’ils déclarent.

Chaque situation étant examinée au cas pas cas, il faut souligner que le classement dans l’une des six catégories n’est pas nécessairement lié à la gravité du handicap lui-même, mais à ses répercussions en terme de coût financier pour les parents.

Dans la mesure où il est impossible de dresser une liste exhaustive des frais susceptibles d’être pris en compte pour l’attribution d’un complément, il est conseillé aux parents, en cas de doute sur une dépense, de l’inclure dans leur dossier en joignant les justificatifs, la CDAPH se réservant la décision de les prendre en compte ou non.

Depuis le 1er janvier 2006, une majoration spécifique peut s’ajouter à l’AEEH, lorsqu’un enfant bénéficiant de l’allocation et d’un complément de catégorie 2 à 6, est à la charge d’un parent isolé. Elle est attribuée au parent ayant cessé ou réduit son activité professionnelle ou ayant recours à une tierce personne rémunérée.


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